Optimisez vos investissements immobiliers avec les avantages financiers du programme APH Select!

Dans un contexte immobilier où l’abordabilité, l’accessibilité et la durabilité deviennent des enjeux cruciaux, le programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) se positionne comme une réponse adéquate aux défis contemporains en matière de logement.

Lancé en mars 2022, ce programme vise à soutenir les promoteurs et investisseurs immobiliers dans le développement et la préservation de logements collectifs résidentiels de cinq logements ou plus. En intégrant des préoccupations environnementales essentielles et en offrant des avantages financiers substantiels, APH Select encourage la création de projets immobiliers durables, accessibles et abordables.

Pourquoi le programme APH Select est-il essentiel ?

L’essor du programme APH Select ne résulte pas d’une simple volonté bureaucratique, mais bien d’une nécessité pressante. La montée des coûts de l’immobilier, combinée à la crise du logement et à l’urgence climatique, exige des solutions novatrices et pragmatiques. Le programme APH Select se distingue par sa capacité à offrir des incitatifs financiers significatifs aux promoteurs tout en répondant aux impératifs sociaux et écologiques. Ce mécanisme permet non seulement de stimuler la construction de nouveaux logements mais aussi de garantir que ces logements soient accessibles à un plus grand nombre de personnes, tout en minimisant leur impact environnemental.

À qui s’adresse le programme APH Select ?

APH Select s’adresse principalement aux propriétaires de résidences collectives de cinq logements ou plus, ainsi qu’aux résidences pour personnes âgées (RPA) comportant au moins 50 logements ou lits. Cette vaste couverture permet d’englober une diversité de projets immobiliers, allant des immeubles locatifs ordinaires jusqu’aux résidences offrant des services de soutien et, dans certaines conditions, les résidences étudiantes. Ces propriétés doivent néanmoins respecter des critères précis pour être admissibles, notamment en ce qui concerne la superficie des espaces non résidentiels qui ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale ou de la valeur d’emprunt.

Des objectifs clairs et ambitieux

Les objectifs du programme APH Select sont triples :

1. Soutenir le développement de logements abordables et écoénergétiques : En s’engageant à maintenir des loyers abordables pour une période de 10 ans et en respectant des critères stricts d’efficacité énergétique, les promoteurs peuvent bénéficier d’incitations financières importantes.
2. Harmoniser les besoins économiques et sociaux : Le programme encourage une synergie entre les impératifs économiques des promoteurs et les besoins sociaux des résidents, en offrant des conditions de prêt avantageuses et des aides financières proportionnelles aux efforts environnementaux et sociaux.
3. Promouvoir l’accessibilité : En veillant à ce que les logements créés soient accessibles à toutes les franges de la population, y compris les personnes à mobilité réduite.

Critères d’admissibilité au programme

Pour être admissible, un projet immobilier doit répondre à plusieurs critères spécifiques :

• Nombre de logements : Au minimum cinq logements pour les immeubles ordinaires, ou 50 pour les résidences pour personnes âgées.
• Espaces non résidentiels : Ne doivent pas dépasser 30 % de la superficie ou de la valeur d’emprunt totale du projet.
• Engagement sur les loyers abordables : Les loyers doivent rester abordables, c’est-à-dire ne pas dépasser 30 % du revenu médian du secteur, et ce pendant une période de 10 ans.
• Respect des critères d’efficacité énergétique et d’accessibilité : Les projets doivent montrer une amélioration substantielle (de 20 % à 40 %) par rapport aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB).

Les avantages financiers du programme APH Select

Le programme offre des avantages financiers significatifs aux promoteurs immobilier qui vont bien au-delà de simplement couvrir les coûts liés aux critères sociaux et écologiques. Le programme offre plusieurs incitations et avantages financiers cruciaux pour les promoteurs immobiliers :

• Extension de la période d’amortissement jusqu’à 50 ans, permettant de réduire les paiements mensuels et d’améliorer la viabilité financière globale du projet.
• Augmentation du rapport prêt-valeur jusqu’à 95 %, facilitant l’accès au financement.
• Réduction substantielle des primes d’assurance prêt hypothécaire, ce qui diminue significativement les coûts globaux des projets.
• Diminution de la mise de fonds requise, ce qui allège les contraintes financières initiales des promoteurs.
• Baisse des coefficients de couverture de la dette minimale, offrant ainsi une flexibilité financière accrue aux promoteurs.

Une flexibilité dans les critères

Il est important de noter que l’admissibilité au programme ne nécessite pas de satisfaire simultanément les trois volets d’efficacité énergétique, d’abordabilité et d’accessibilité. Les projets accumulant des points dans ces catégories bénéficient d’avantages financiers proportionnels aux efforts consentis dans chacune des catégories. Un minimum de 50 points est requis pour être éligible à certains avantages du programme.

Évaluation de l’efficacité énergétique

Pour répondre aux critères d’efficacité énergétique, une évaluation détaillée doit être réalisée, souvent par un professionnel qualifié. Cette évaluation inclut une simulation énergétique visant à déterminer le niveau d’amélioration du rendement écoénergétique du bâtiment. Ces évaluations permettent de quantifier avec précision les économies d’énergie potentielles et de valider les engagements pris pour optimiser la performance énergétique des bâtiments.

Les étapes pour obtenir une certification énergétique sous APH Select

1. Contact initial avec un service de conseil spécialisé dans le programme APH Select.
2. Évaluation préliminaire et simulation énergétique.
3. Certification et attestation par des professionnels qualifiés.
4. Soumission du dossier à la SCHL par l’intermédiaire de votre institution financière.
5. Validation des engagements par la SCHL.
6. Obtention des avantages financiers offerts par le programme.

Les tendances actuelles et les implications pour l’industrie

La transition vers des habitations plus durables et abordables est une tendance majeure dans l’industrie immobilière. Le programme APH Select s’inscrit dans une dynamique où les enjeux environnementaux et sociaux sont de plus en plus reconnus et intégrés dans les projets immobiliers. Cette initiative est également en phase avec l’augmentation des taux d’intérêt, fournissant une solution à long terme qui peut alléger les pressions financières sur les promoteurs.

Conclusion

Le programme APH Select représente une opportunité significative pour les promoteurs immobiliers. Bien que le programme encourage les logements abordables, écoénergétiques et accessibles en accordant des points supplémentaires, les avantages financiers mentionnés ci-dessus sont des incitatifs directs qui vont au-delà de simplement compenser les coûts liés à ces critères sociaux et environnementaux. À cela s’ajoutent une plus grande stabilité financière et un risque réduit, qui sont aussi un avantage financier important, quoiqu’indirect.

Plus votre engagement est grand envers les résultats sociaux et environnementaux, meilleurs sont les incitatifs : les aides financières augmentent proportionnellement aux efforts des promoteurs dans ces domaines. Il est donc essentiel de s’engager pleinement et de respecter les critères établis. Les incitatifs financiers directs accordés pour les projets hautement performants socialement et écologiquement peuvent donc couvrir une part des coûts additionnels associés à la mise en œuvre de ces critères, et potentiellement libérer des fonds pour d’autres aspects du projet.

En résumé, le programme APH Select offre des avantages financiers substantiels et directs aux promoteurs, en plus de les encourager à intégrer des considérations sociales et environnementales dans leurs projets immobiliers. Ce programme contribue non seulement à la viabilité économique des projets immobiliers, mais aussi à un avenir plus durable et socialement favorable à tous les citoyens.

Pour tous les propriétaires de logements et promoteurs immobiliers intéressés par le programme APH Select et la possibilité d’évaluer votre projet immobilier, nous vous invitons à vous inscrire au programme [lien] et à faire appel aux services d’Immotech [lien] pour le volet de l’évaluation énergétique. Ensemble, créons des espaces de vie plus durables et accessibles, et plus viables pour ses promoteurs.