Le programme APH Select de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) permet aux propriétaires d’immeubles locatifs d’obtenir des assouplissements en matière d’assurance prêt hypothécaire pour la construction, l’achat ou le refinancement d’immeubles collectifs résidentiels. Ce programme a été conçu dans le but de favoriser la préservation et la création de logements abordables, accessibles et écoénergétiques.
Bâtiments admissibles
- Les immeubles résidentiels de 5 logements ou plus, ou ;
- Les résidences pour personnes âgées (RPA) de 50 logements ou lits minimum.
APH Select peut vous permettre entre autres d’avoir accès aux assouplissements suivants :
- Une augmentation du rapport prêt-valeur ;
- Une extension de votre période d’amortissement (jusqu’à 50 ans) ;
- Une diminution de votre mise de fonds ;
- Une baisse des coefficients de couverture de la dette minimale ;
- Et une réduction de vos primes d’assurances.
Seuls un ingénieur, un architecte, un technicien agréé en ingénierie (TSAI) ou un gestionnaire en énergie certifié (CEM) est en mesure de produire une modélisation énergétique conforme. Notre équipe de techniciens agréés en ingénierie vous accompagnera dans le processus de votre demande.
L’établissement des assouplissements se fait à travers un système de pointage établi par la SCHL couvrant trois catégories. Le pointage varie selon différents critères des catégories. Les emprunteurs peuvent donc choisir de s’engager à atteindre un ou plusieurs niveaux, mais doivent obtenir un minimum de 50 points pour être admissibles à certains des avantages du programme APH Select.
Notre équipe, réalisera une étude d’efficacité énergétique en fonction des plans et devis. Un rapport ainsi qu’une simulation énergétique seront produits . Par la suite, vous pourrez remettre ce rapport à la SCHL pour vous qualifier au programme APH select.
Les catégories de pointage :
L’efficacité énergétique
Ce résultat est évalué selon le pourcentage d’amélioration du rendement écoénergétique de votre immeuble par rapport à une base de référence. Le code de construction en vigueur pour les bâtiments neufs ou bien le rendement actuel et avant amélioration d’un bâtiment existant.
L’accessibilité
Ce résultat est évalué en fonction du niveau d’accessibilité et d’adaptabilité qu’assure la conception de l’immeuble. L’ensemble du bâtiment doit être visité pour la validation de l’accessibilité par la norme B651-18 de la CSA ou de conception universelle ou ayant une certification en accessibilité de la Fondation Rick Hansen.
L’abordabilité
Ce résultat est évalué en fonction du pourcentage de logements de l’ensemble dont le loyer est égal ou inférieur au seuil établi pour le marché visé. Les logements offerts doivent être à 30% maximum du revenu médian des locataires.
Votre projet est une construction neuve ?
Optez pour un bâtiment certifié Novoclimat. Le bâtiment Novoclimat est conçu et construit selon des normes énergétiques rigoureuses, donc ils sont plus écoénergétiques que les bâtiments conçus selon le Code de construction du Québec. De plus, ces bâtiments sont inspectés à plusieurs étapes de la construction offrant une qualité de construction supérieure. Pour en connaître plus sur les bâtiments Novoclimat, c’est ici.
Pour plus d’informations sur le programme ou pour mieux cerner les différents critères et possibilités, voici des ressources à consulter.
ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE (cmhc-schl.gc.ca)